Le contentieux électoral

Soumis par admin le 25 novembre 2011 - 13:10

Enjeux - Prévention - Gestion

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Contentieux
DROIT PUBLIC

En tant qu’organisatrice de tous les scrutins électoraux, et dans le cadre de scrutins internes à la collectivité, la commune peut se trouver impliquée dans un contentieux électoral lié aux opérations elles-mêmes comme à celles précédant l’élection. Connaître les zones à risques et les particularités procédurales liées à ces litiges est donc important pour anticiper certains problèmes.

Public concerné

DGS, direction des assemblées, service des élections, secrétariat général, direction des affaires juridiques

Les plus
  • 3 Appels Experts inclus
  • Cas pratique
  • Expériences vécues
  • Mise en situation
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Prévenir, gérer et traiter le contentieux lié aux opérations électorales
Programme

Déterminer le périmètre relevant du contentieux électoral

  • Le contentieux des élections « politiques »
  • Le contentieux professionnel (chambres consulaires, etc.)
  • Le contentieux interne à la collectivité territoriale (élection des adjoints)

 

Appréhender les spécificités procédurales du contentieux électoral

  • Spécificités liées aux délais
  • Spécificités liées à la procédure contentieuse
  • Spécificités liées aux juridictions compétentes

 

Gérer le contentieux des opérations pré-électorales

  • Révision des listes électorales
  • Communication pré-électorale
  • Propagande

 

Gérer le contentieux des opérations électorales

  • Statut de l’électeur
  • Statut du candidat
  • Présidence des bureaux de vote
  • Opérations de vote

Identifier les principales zones à risques

 

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
1 300,00 € HT (1 554,80 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPCX0002
Dates : 
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