Les autorisations d’urbanisme

Soumis par admin le 22 juillet 2011 - 08:10

NOUVEAU
Dates : 
  • 28 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Urbanisme
DROIT IMMOBILIER

L’édification d’une construction nouvelle, les travaux exécutés sur une construction existante et les aménagements sont par principe soumis à l’obtention d’autorisations d’urbanisme dont l’objet est de vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Ces différentes autorisations sont entourées d’une procédure rigoureuse qu’il convient de respecter.

Public concerné

Agents des collectivités territoriales, des EPCI, des établissements publics fonciers ; notaires ; conseils juridiques ; avocats, aménageurs, développeurs fonciers, chargés de programmes

Les plus

De nombreux exercices pratiques

Objectifs
  • Maîtriser le régime juridique du permis de construire, de la déclaration préalable, du permis de construire modificatif, du permis d’aménager et du permis de démolir
  • Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
Programme

Le permis de construire

  • Le dossier de demande
    • Déterminer les règles d’obtention du permis de construire
    • Suivre l’instruction de la demande et les délais
    • Analyser le processus de consultation

Exercice d’application : analyse du contenu d’un dossier de demande de permis de construire

  • Mise en œuvre du permis de construire
    • Forme, motivation, notification de la décision
    • Respecter les règles d’affichage du permis
    • Les différentes participations d’urbanisme applicables à l’opération
    • Réaliser les travaux : durée, transfert et modification du permis de construire
    • Achever les travaux

Focus : différence entre permis de construire modificatif et nouveau permis

  • Permis de construire valant division
  • Permis de construire modificatif
  • Contentieux du permis de construire
    • Appréhender le fonctionnement du contentieux administratif
    • Gérer au mieux le précontentieux et le retrait du permis
    • Maîtriser les règles du contentieux administratif et du contentieux judiciaire

Le permis d'aménager et la déclaration préalable

  • Faire le point sur les différentes opérations soumises à permis d'aménager et à déclaration préalable

Études de cas : divisions foncières, régime de l’autorisation et détermination des droits à construire

  • La demande d’autorisation
    • Effectuer la déclaration préalable
    • Procéder à l’instruction de la demande
    • Faire le point sur les délais d’instruction et les consultations

Exercice d’application : analyser le contenu du dossier de demande de permis d'aménager

  • La décision de permis d'aménager
    • Respecter les règles d’affichage
    • Étudier les différentes participations d’urbanisme applicables à l’opération

Focus sur les participations en secteur opérationnel : PAE/PUP/ZAC

  • Mise en œuvre du permis d'aménager
    • Maîtriser les étapes de réalisation matérielle des travaux
    • Commercialiser des lots du lotissement
    • Délivrer les permis de construire aux acquéreurs de lots
    • Gérer le lotissement

Focus sur les garanties d’achèvement à fournir par le lotisseur

  • Contentieux de l’autorisation
    • Engager ou parer un contentieux devant le juge administratif
    • Diligenter un contentieux devant le juge judiciaire

Cas pratique : déterminer le caractère définitif d’un permis d'aménager

Le permis de démolir

  • Faire le point sur les différentes opérations soumises à permis de démolir
  • Constitution du dossier
  • Dépôt du dossier
  • Les règles d’affichage
  • Les délais d’instruction
  • La décision de l’administration
  • Le contentieux
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KIUR0007
Dates : 
  • 28 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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