Les clauses sensibles du contrat de travail

Soumis par admin le 29 juillet 2011 - 08:10

NOUVEAU
Dates : 
  • 25 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 12 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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DROIT SOCIAL

Les conditions de validité des clauses du contrat de travail étant de plus en plus strictes, chaque entreprise doit se mettre à jour sur les spécificités de rédaction de chacune d’entre elles.

Public concerné

RRH, responsables du personnel, responsables du recrutement, juristes d’entreprise et toute personne impliquée dans la gestion des contrats de travail

Les plus
  • Ateliers de rédaction
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Connaître les mentions obligatoires du contrat de travail
  • Intégrer la clause adaptée à chaque situation/fonction
  • Prévenir les risques en sécurisant la rédaction des clauses sensibles
Programme

Les clauses obligatoires du contrat de travail

  • Date d’engagement et période d’essai
  • Nature des fonctions
  • Identité des parties
  • Rémunération
  • Lieu, durée et organisation du travail
  • Mentions spécifiques aux CDD/intérim, temps partiel

 

Les clauses dites sensibles

  • Cartographie
    • Clause de non-concurrence
    • Clause d’exclusivité
    • Clause de mobilité
    • Clause de confidentialité
    • Clause de loyauté
    • Clause de dédit-formation
    • Clause de forfait, etc.

Conseils rédactionnels

  • Choisir la clause adaptée à chaque situation
    • Mesurer le risque / avantage de la clause en fonction de chaque métier / fonction
    • Quelle clause pour quelle activité ?

 

Ateliers de rédaction : un questionnaire préparatoire sera envoyé avant chaque session afin de déterminer les clauses qui feront l’objet d’ateliers de rédaction

Prévenir le risque lié à l’introduction d’une clause en cours d’exécution du contrat

  • Renégocier une clause avec le salarié
  • Modification du contrat ou changement des conditions de travail
  • Licenciement d’un salarié ayant refusé la modification
  • Conclusion d’un avenant

Focus : conséquences de la nullité des clauses

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KSCR0008
Dates : 
  • 25 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 12 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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