Les créanciers de l'entreprise en difficulté
- 20 Juin 2012 - Esplanade de l'Europe 76620 LE HAVRE
- 21 Septembre 2012 - 21 chemin du Prieuré 17000 LA ROCHELLE
- 23 Novembre 2012 - 53 Rue Stanislas 54000 NANCY
Dans un contexte économique difficile, le risque pour toute entreprise peut provenir d'une pénurie de commandes ou d'une structure financière trop fragile, mais également de la défaillance de ses partenaires économiques. Lorsque ceux-ci sont visés par une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), ses rapports juridiques et économiques avec ses créanciers en sont radicalement et brutalement modifiés. Aussi est-il important de connaître les droits des créanciers.
Juges consulaires, magistrats, mandataires judiciaires, avocats…
Favoriser les regards croisés entre juges consulaires et avocats, échanger les expériences, enrichir les pédagogies et ainsi améliorer la qualité du service rendu au justiciable, tels sont les enjeux de cette formation.
- Maîtriser le sort des créanciers du fait de l’ouverture d’une procédure collective
- Adopter une stratégie efficace pour récupérer les fonds
1/ Panorama de la jurisprudence 2011/ 2012
2/ Situation des créanciers antérieurs
- Déclaration de créance -Incidence sur les instances en cours
- Vérification et admission
- Décisions du juge commissaire
3/ Situation des créanciers postérieurs
- Les créanciers postérieurs « méritants »
- Le paiement des créances postérieures
4/ Revendications, poursuites des contrats
- La clause de réserve de propriété
- Les délais
- Biens susceptibles de revendication
- Les créances contractuelles
5/ Créanciers et sûretés
- Le cautionnement
- Préservation des sûretés réelles
- La fiducie, future reine des sûretés ?
Tél. 01 40 64 13 00
- 20 Juin 2012 - Esplanade de l'Europe 76620 LE HAVRE
- 21 Septembre 2012 - 21 chemin du Prieuré 17000 LA ROCHELLE
- 23 Novembre 2012 - 53 Rue Stanislas 54000 NANCY
