Les fondamentaux de l’assurance dommages

Le cadre juridique de l’assurance dommages

• Le marché de l'assurance dommages en France et en Europe:
• Classification des assurances dommages
• Les principes communs à toutes les assurances dommages
  • Définition, formation, durée
  • Devoir de conseil
  • Cessarion du contrat d'assurance dommages

Distinguer assurances de diens et de responsabilités

• Les assurances de biens
  • Les différents types de contrats d'assurance de biens:
  • Contrat d'assurance standard et contrat d'asurance "tout sauf"
  • A qui s'adressent les assurances de biens?
    • Le particulier : multirisques habitation, assurances auto, etc.
    • L'entreprise: multirisques professionnelles, multirisques industrielles, etc.
  • Mettre en place le contrat d'assurance de biens
  • Déterminer la valeur du bien assuré
  • Limites de garanties imposées par l'assureur
  • Franchises

Exercice : calcul de la prime et paramètres de tarification d'une assurance de biens.

• Les assurances de responsabilités
  • Définition et conditions de la responsabilité civile
    • Règles communes aux responsabilités contractuelles et extra-contractuelles
    • Règles propres à chacune des responsabilités
  • Les effets de la responsabilité
  • Règles particulières pour certains dommages
  • Conventions portant sur la réparation du préjudice
  • Prescription de l’action en responsabilité
  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité du fait d’autrui et des choses
  • Les régimes spéciaux de responsabilité
  • Non-cumul des responsabilités
  • Clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité
  • La réparation du préjudice
  • La perte de chance
  • Faute et responsabilité civile
  • La responsabilité des membres d’un groupe