Les fondamentaux de l’assurance entreprise

Soumis par admin le 22 juillet 2011 - 07:10

NOUVEAU
Dates : 
  • 24 Mai 2012 au 25 Mai 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 12 Décembre 2012 au 13 Décembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Assurance
BANQUE ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, doit souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance afin de protéger son patrimoine et limiter les conséquences d’une mise en cause de sa responsabilité. Tout juriste d’entreprise doit par conséquent connaître les règles encadrant la souscription, la modification et la résiliation d’un contrat d’assurance.

Public concerné

juristes (tout secteur), gestionnaires d’agence

Les plus

QCM de validation des acquis

Objectifs
  • Maîtriser les mécanismes assurantiels fondamentaux
  • Connaître les risques d’entreprises
  • Choisir le contrat d’assurance adapté
Programme

Propos introductifs :

  • Le marché de l’assurance entreprise en France
  • Les différentes branches en assurances dommages entreprise

La souscription du risque entreprise

  • Le point sur l’obligation d’information et de conseil
  • Quels sont les biens assurables ?
  • La déclaration des risques : formalités et conditions
  • Le point sur les garanties
  • Les clauses de déchéance
  • La prescription
  • La modification du contrat d’assurance
  • Tacite reconduction et résiliation du contrat d’assurance

Réassurance et coassurance : faire face à un risque élevé

  • Rappel des notions
  • Les droits et obligations de l’assureur et de l’assuré
  • La notion de grands risques

Focus : subrogation de l’assureur et principe forfaitaire et indemnitaire

Les garanties du contrat d’assurance entreprise

  • Assurer la responsabilité civile de l’entreprise en cas de dommage

    • Cartographie des risques assurables
    • Conditions et conséquences de la responsabilité
    • La réparation du préjudice
    • La prescription de l’action en responsabilité
    • Les principales responsabilités
      • Responsabilité civile professionnelle
      • Responsabilité civile exploitation
      • Responsabilité produits
      • Responsabilité décennale
      • Responsabilité des véhicules terrestres à moteur
    • Vers de nouvelles responsabilités pour les entreprises
      • Responsabilité civile du mandataire social
      • Responsabilité environnementale
    • Incidences d’une faute inexcusable

 

  • Assurer les biens de son entreprise

    • Assurer le bâtiment et son contenu à sa juste valeur
    • L’assurance incendie, explosion, risques annexes
    • L’assurance tempête, neige, grêle
    • La garantie catastrophes naturelles
    • Les actes de terrorisme et les attentats
    • Les émeutes et mouvements populaires
    • Le vol, vandalisme
    • Le dégât des eaux
    • La garantie frais et perte
    • La garantie supports d’informations
    • Le bris de machine
    • Les marchandises transportées
    • La perte d’exploitation

 

  • Les assurances de personnes : assurances collectives

    • Le point sur le marché de l’assurance collective en France
    • La notion d’assurance santé collective
      • Objet de la garantie
      • Principes de l’adhésion obligatoire et facultative
    • L’assurance prévoyance : incapacité, invalidité, décès
    • L’assurance retraite entreprise
    • Mettre en place des garanties collectives dans l’entreprise

Exercice pratique : identifier le type de responsabilité en fonction d'une situation donnée

QCM de validation des acquis

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
1 260,00 € HT (1 506,96 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KBAS0005
Dates : 
  • 24 Mai 2012 au 25 Mai 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 12 Décembre 2012 au 13 Décembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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