Les fondamentaux du contrat de travail
- 31 Mai 2012 au 01 Juin 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 - 09 Octobre 2012 au 10 Octobre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Le contrat de travail, écrit ou non, est le point de départ de la relation de travail et des obligations réciproques du salarié et de l’employeur. De sa forme, de son contenu et de la rédaction de ses clauses découlent des conséquences importantes. Il est donc indispensable de connaître et de maîtriser les règles essentielles permettant de sécuriser le choix, la rédaction mais également la modification et la rupture de ce contrat.
RRH et responsables du personnel, responsables du recrutement, juristes d’entreprise et toute personne impliquée dans la gestion des contrats de travail
De nombreux exercices et validation de vos acquis en fin de stage
- Identifier les bases juridiques de la relation contractuelle de travail
- Comprendre les enjeux des obligations nées du contrat de travail
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail et limiter les conflits d’interprétation
Le cadre légal du contrat de travail
- Textes applicables
- Les caractéristiques générales du contrat de travail
- Distinguer le contrat de travail de l’intérim, sous-traitance, stage, etc.
- Éviter les risques de requalification
Focus : choisir le contrat adapté à chaque situation
Les différents types de contrats de travail : spécificités et avantages
- Contrat de travail à durée indéterminée : droit commun et formes atypiques
- Contrat à durée déterminée ou travail temporaire : cas de recours, clauses obligatoires
- Contrats aidés : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, alternance
Atelier pratique : bâtir un tableau de synthèse des différents contrats
Sécuriser la rédaction du contrat
- Validité et force du contrat
- Droits et obligations de l’employeur et du salarié
- Sanctions en cas de non-respect des règles ou de cumul d’emplois
- Choix et contenu des clauses
- Obligatoires : lieu et durée du travail, rémunération, etc.
- Sensibles : période d’essai, préavis, non-concurrence, mobilité, etc.
- Liées à l’exécution du contrat : reprise d’ancienneté, exclusivité, fixation d’objectifs ou de résultat, etc.
- Interdites : clause couperet, clause d’indexation
Étude de modèles et conseils de rédaction
Appréhender les modifications du contrat
- Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
- Modification à l’initiative de l’employeur : justification et forme de la modification, acceptation ou refus du salarié
- Modification à l’initiative du salarié : choix personnel ou cause médicale
Cas particulier : les salariés protégés
Mettre fin à la relation de travail : conditions et procédures
- Causes de la cessation de contrat
- CDD : arrivée du terme ou fin du motif
- Démission
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
- Retraite
- Prise d’acte de la rupture
- Transaction
Focus : les motifs de suspension du contrat de travail : maladie, congé maternité, congé sabbatique, etc.
- Conditions à respecter : préavis, procédures particulières (licenciement, rupture négociée, etc.)
- Conséquences de la cessation des relations contractuelles : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, DIF, déclaration Assedic
Validation des acquis à travers un QCM
Tél. 01 40 64 53 22
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