Les fondamentaux du droit social
- 01 Octobre 2012 au 02 Octobre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Chefs d’entreprise, d’établissement,de département, responsables ressources humaines, juristes d’entreprise managers.
Une formation animée par un avocat spécialisé en droit social pour une meilleure appréhension des risques, une acquisition des bons réflexes et une optimisation des pratiques dans l'entreprise
- Acquérir les connaissances et réflexes essentiels en Droit Social
- Identifier les zones de risques et éviter les erreurs de gestion courante
- Faciliter les relations entre la Direction des Ressources Humaines et les managers opérationnels
- Identifier les opportunités offertes par la réglementation
Connaître et maîtriser les différentes normes en présence
- Faire le point sur les différents types de normes applicables
- Maîtriser la hiérarchie des normes en droit du travail
Maîtriser tous les aspects de la relation individuelle de travail
- Choisir le contrat adapté et sécuriser sa rédaction
- Les questions à se poser au moment de l'établissement du contrat de travail
- CDI ou CDD : quelssont les cas de recours au CDI
- Modification du contrat : quelle marge de manœuvre ?
- Distinguer modification du contrat/modification des conditions de travail
Revue de jurisprudence sur les différents types de modifications
- Connaître le cadre légal de la durée du travail et appréhender les problématiques de gestion des heures supplémentaires
- Les incidences de la maladie sur le contrat
- Maladie et suspension du contrat
- Dans quels cas peut-il y avoir rupture du contrat ?
- Le droit disciplinaire : quelles sanctions pour quelles fautes ?
- Maîtriser la procédure de licenciement pour motif personnel
- L’appréciation du motif: insuffisance professionnelle/faute simple/faute grave
- Exemples de jurisprudence sur les motifs de licenciement
- Les règles de preuve
- La procédure de licenciement
Cas pratique : rédiger une lettre de licenciement
- Tirer parti de la rupture conventionnelle du contrat de travail
- Cerner les notions essentielles du licenciement économique
- Maîtriser les suites de la rupture et prévenir le contentieux
- Faire le point sur les indemnités et le préavis
- Savoir évaluer le risque prud’homal
Exercice de groupe sur les relations individuelles de travail
Cas pratique sur l’exercice du droit disciplinaire
Comprendre le système des relations sociales dans l’entreprise
- Connaître les rôles respectifs de chacune des instances :
CE, Délégués du Personnel, Délégués Syndicaux…
Focus : Les consultations obligatoires du CE
- Cartographie des moyens et prérogatives dont ils disposent dans le cadre de leur mandat
Focus : les particularités propres à leur statut et les procédures particulières à mettre en œuvre
- Maîtriser les grands principes de la négociation collective
Tél. 01 40 64 53 22
- 01 Octobre 2012 au 02 Octobre 2012
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