Les marchés de maîtrise d’œuvre

Soumis par admin le 23 novembre 2011 - 09:10

Cadre juridique - Contrat - Responsabilités

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Commande publique
DROIT PUBLIC

Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour but d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage. Pour les appréhender correctement, et au vu des dernières modifications introduites par le décret du 25 août 2011, il est nécessaire de connaître leurs spécificités, de maîtriser les procédures propres à ces marchés et la rédaction des documents contractuels.

Public concerné

Responsable des marchés dans les collectivités, DGS, Directeur juridique

Les plus
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Définir le cadre juridique de la maîtrise d’œuvre : compétence, relation contractuelle, clauses financières, assurances
Programme

Cadre juridique

  • Définition de la maîtrise d’œuvre par la loi MOP
  • Relations maître d’œuvre / maître d’ouvrage
  • Nature des opérations

 

Procédure de passation des contrats de maitrise d’œuvre

  • Choix de la procédure
  • Formalisme du contrat
  • Rédaction du CCAG

 

Exécution du marché

  • Obligations maître d’œuvre/maître d’ouvrage
  • Rémunération du maître d’œuvre
  • Responsabilité du maître d’œuvre

Application pratique : exemple de rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPCP0001
Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83