Les recours contre les fournisseurs dans les contrats de prestation de services

Maîtriser les règles de preuve

• Règles de preuves et aménagements contractuels

• Mesures conservatoires, constats, expertises amiables ou judiciaires
  • Analyse des coûts, des délais et de l’efficacité des modes probatoires
  • Maîtrise de l’expertise

Exercice pratique : assurer le montage du dossier « préjudice »

Focus sur la justification des dommages immatériels

Obtenir l’indemnisation des préjudices au travers de l’assurance

• Les polices dommages du client et la police RC du fournisseur : contenus, acteurs, fonctionnement, articulation des polices entre elles
• Les polices pour compte de tiers
• Les risques d’exclusion ou de limitation de couverture
• Le règlement du litige : obtenir le versement d’une provision, accélérer le règlement final

Exercice pratique : piloter le dossier en liaison avec les assureurs

Obtenir l’indemnisation des préjudices non couverts par les assurances : franchises, exclusions et non-garanties

• Que faire à l’expiration des garanties contractuelles et légales ?
• Limiter l’impact des clauses limitatives de responsabilité et des clauses pénales
• Comprendre les conséquences de l’immixtion du client dans l’exécution des prestations par le fournisseur
• Répondre aux dilutions de responsabilité entre fournisseurs cotraitants et sous-traitants

Exemples concrets

Assurer l’efficacité du règlement final

• Les règlements « acceptés »
  • Exploiter les possibilités de la médiation
  • Mener efficacement une transaction
  • Finaliser des accords commerciaux

• Les règlements « forcés »
  • Mettre en œuvre le contentieux judiciaire et arbitral
  • Mettre en œuvre les voies légales extra-contentieuses : compensation, exception d’inexécution, résiliation, faculté de remplacement

• Les risques de litige liés aux contrats internationaux de prestation de services

Mettre en place une procédure interne de gestion des litiges fournisseurs

•  Acteurs concernés dans l’entreprise
• Rôles des appuis internes et externes
• Organisation et facteurs de succès : actions de sensibilisation, formations internes…

Simulation et modèles d’organisation