Les spécificités de la paie dans la convention collective nationale du sport

Dates : 
  • 19 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
  • 11 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
Sport, culture et animation
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations sportives
  • Responsables des ressources humaines d’associations sportives
  • Comptables d’associations sportives
  • Conseils auprès des associations
  • Agents des collectivités publiques (ayant déjà une bonne connaissance d’ensemble de la paie dans la convention collective du sport)
Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Mettre à jour vos connaissances sur la réglementation applicable à la convention collective du sport
  • Mesurer les impacts pratiques des dispositions régissant la nouvelle convention collective nationale du sport
  • Analyser les difficultés relatives à l’emploi de collaborateurs à statut particulier, à temps partiel et le travail intermittent
Programme

Principales obligations de l’employeur

Rémunération du salarié

  • Salaire minimum
  • Prime d’ancienneté
  • Avantages en nature/Frais professionnels

 

Suspension ou rupture du contrat de travail

  • Absence
  • Maladie
  • Congés payés
  • Indemnité de départ
  • Licenciement
  • Démission
  • Retraite

Cas général

  • Cotisation
  • URSSAF (dont l’allégement Fillon)
    • Assedic
    • Retraite
    • Prévoyance
    • Taxe sur les salaires
  • Prorata de plafond de sécurité sociale

Les fiches de paie

  • Le non-cadre
  • Le cadre
  • L’apprenti
  • Le fonctionnaire en activité accessoire

Les bases forfaitaires

  • Les sportifs (la franchise et le système du forfait)
  • Le fonctionnaire sportif
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
445,00 € HT (532,22 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
6.200
Dates : 
  • 19 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
  • 11 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14