Les traitements préventifs des difficultés de l’entreprise

Détecter les difficultés de l’entreprise : moyens d’analyse prévisionnels

• Diagnostiquer la situation : reconnaître les signaux d’alerte
• Apprendre à devancer les difficultés accrues de trésorerie et le dépôt de bilan

Exercice : décrypter les documents prévisionnels

Maîtriser le déroulement de la procédure d’alerte

• Quels sont les instruments du commissaire aux comptes ?
• Comment peuvent agir le comité d’entreprise, les associés ou des actionnaires ?
• Que peut faire le président du Tribunal de commerce ?

Les procédures amiables : mandat ad hoc et conciliation

• Les conditions d’ouverture

• Les étapes de la procédure
  • Requête au Tribunal de commerce : formulation et pièces jointes
  • Modèles de requêtes
  • L’entretien au tribunal et nomination du mandataire ad hoc ou du conciliateur
  • L’accord et l’homologation

Focus : le nouveau rôle du parquet

• Les avantages réciproques du mandat ad hoc et de la conciliation

Cas concrets

La procédure de sauvegarde

Les conditions d’ouverture de la procédure

Focus : la notion de groupe

• Les formalités de la demande
• La période d’observation

Exemple de diagnostic économique et social de l’entreprise

• Les règles de fonctionnement des comités de créanciers
• Maîtriser les aspects pratiques : le prepack
• Les mesures de réorganisation et les effets du plan de sauvegarde
• Le cas des créanciers munis de sûretés

Exemples concrets : les sûretés efficaces