Le licenciement économique

Anticiper les licenciements économiques grâce à la GPEC

• Faire le point sur le cadre légal de la GPEC
• La GPEC, un préalable au licenciement économique ?
• Utiliser la GPEC comme un outil défensif

Cerner la notion de motif économique

• Faire le point sur la définition légale du motif économique
• Quel est le cadre d’appréciation des difficultés économiques ?
• Cerner la notion de sauvegarde de la compétitivité
• Quid des autres motifs non inhérents à la personne du salarié ?

Maîtriser toutes les étapes des procédures de licenciement économique

• Articuler les procédures d’information-consultation des IRP
• Mettre en œuvre les procédures des anciens livre III et IV : modalités pratiques

Focus : maîtriser les consultations difficiles

• Cerner les incidents possibles au cours de la procédure de consultation
• Anticiper le rôle du CHSCT
• Faut-il accepter un expert juridique au sein du CE ?

Exercice pratique : mettre en place un accord de méthode

Mettre en place l’obligation de reclassement

• Cartographie des postes sur lesquels rechercher des reclassements
• Quid du périmètre du reclassement ?

Focus : la méthodologie du reclassement

• Maîtriser les risques

Recenser les critères d’ordre des licenciements

• Déterminer les critères d’ordre
• Appliquer ces critères

Focus : la priorité de réembauchage, contenu et mise en œuvre de l’obligation

Élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi

• Recenser les mesures de reclassement interne et externe
• Les départs volontaires : mesures du PSE
• Quel est le sort des indemnités versées ?
• Contrôle du PSE Conseils méthodologiques pour l’élaboration d’un PSE
• Savoir communiquer en interne et apaiser le climat social