Maîtriser les augmentations et les réductions de capital
- 13 Septembre 2012 au 14 Septembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 - 04 Décembre 2012 au 05 Décembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
L’augmentation et la réduction de capital obéit à des règles très particulières. Si les moyens pour augmenter le capital social de sa société sont nombreux, le formalisme à respecter est très important. Il s’avère donc nécessaire de s’intéresser aux différentes possibilités d’augmentation et de réduction de capital ainsi qu’à leurs formalités.
Dirigeants, directeurs juridiques, juristes, avocats...
Formation technique et pratique animée par un avocat expert de la matière
- Maîtriser les techniques juridiques de l’augmentation et de la réduction de capital
- Identifier les risques et prévenir les difficultés
- Protéger les intérêts des actionnaires en place - Encadrer les exigences d’un investisseur
L’augmentation du capital
- Diversité des objectifs et des techniques
- La décision d’augmenter le capital
- L’abus de minorité
Focus : l’encadrement des investissements étrangers en France
- L’augmentation par de nouveaux apports en numéraires
- Les procédures à respecter
- La protection des actionnaires en place
- Le recours au droit préférentiel de souscription
- Les primes d’émission
- L’augmentation par des apports en nature
- Elaboration et acceptation du traité d’apport
- La prime d’apport
Exercice pratique : rédiger au traité d’apport
- L’augmentation par conversion d’obligations ou de créances ordinaires
- Les procédures à respecter
- La technique du bon de souscription d’actions
- Le sort de l’actionnariat salarié
- Enjeux et appréciation critique des solutions
- Les mécanismes d’intéressement :
- L’attribution de stocks option
- La souscription d’actions réservées
- L’attribution d’actions gratuites
- Le plan d’épargne d’entreprise
Focus : l’ouverture du capital à un investisseur
- Avantages et inconvénients : les écueils à éviter à court, moyen et long terme
- Apprécier les exigences de l’investisseur
- Maîtriser l’utilité et les dangers des principales clauses du pacte d’actionnaires
- Prévoir une garantie d’actif et de passif adossée à la souscription
Exercice pratique : Rédiger une clause de sortie totale dans un pacte d’actionnaires
La réduction de capital
- Les finalités
- Les règles communes
Focus : comment garantir l’égalité des actionnaires ?
- La réduction motivée par des pertes
- La réduction non motivée par des pertes
- La technique du « coup d’accordéon »
- Savoir reconstituer ses fonds propres avec un coup d’accordéon
- Savoir apprécier la validité du coup d’accordéon
- Savoir mettre en place la protection des actionnaires et les recours dont ils bénéficient
Focus sur l’abus de majorité dans la réduction de capital par coup d’accordéon
Tél. 01 40 64 53 22
- 13 Septembre 2012 au 14 Septembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 - 04 Décembre 2012 au 05 Décembre 2012
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