Maîtriser les fondamentaux en droit des sociétés
- 19 Juin 2012 au 20 Juin 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 - 23 Octobre 2012 au 24 Octobre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Lors de la création d’une société, de nombreux choix s’imposent : forme juridique, statut des dirigeants, montant et composition du capital social, place et pouvoirs des associés, etc. Une fois créée, la société s’administre selon les dispositions légales et statutaires.
Juristes, secrétaires juridiques, collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux, comptables
Des exercices d’application pour mettre en pratique les acquis
- Connaître les particularités des différents types de sociétés
- Maîtriser les formalités et règles de création des sociétés
- Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales
Auto-diagnostic des participants
Les différents types de sociétés
- Les sociétés civiles
- L'objet d'une société civile
- Les différentes formes
- Les atouts juridiques et fiscaux de la société civile
- Les sociétés commerciales
- L’objet
- Les différentes structures : SA, SARL, SAS, SNC
- Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque structure
Exercice d’application : choisir la structure adaptée en fonction de son objet
La formation de la société et les formalités légales
- L’élaboration et le contenu des statuts
- Les annexes
- Les formalités de constitution : K-bis, déclaration au greffe
Exercice d’application : analyse des statuts encadrés légalement : SA, SARL
Le fonctionnement des sociétés
- L'organisation du pouvoir : les organes de direction
- Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
- Les réunions des conseils d'administration et de surveillance :
- Règles de convocation et de calcul de quorum Formalisme et conservation du procès-verbal
- Règles de représentation et de cumul des mandats suite à la loi NRE
- Compétence et fonctionnement des assemblées
- Règles communes d'admission, de convocation et de tenue
- Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Domaines de compétences
- Démarches
- Convocations
- Formalités préalables
- La procédure d'approbation des conventions réglementées
- Le formalisme à respecter dans le compte rendu, les formalités de dépôt et de publicité et la rédaction du procès-verbal
- Conservation
Exercice d'application : rédaction du procès-verbal d'une assemblée
- Pouvoirs et responsabilités des associés et actionnaires
- Le vote aux assemblées : abus de majorité/de minorité
- Les pactes d'associés/d'actionnaires, les conventions de vote
- Le droit aux bénéfices, la contribution aux pertes
Exercice d'application : création de statuts et d'un pacte d'actionnaires
Tél. 01 40 64 53 22
- 19 Juin 2012 au 20 Juin 2012
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