Mandataires sociaux : rôles et responsabilités

Soumis par admin le 20 juillet 2011 - 08:10

NOUVEAU
Dates : 
  • 23 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Sociétés et marchés financiers
DROIT DES AFFAIRES

Les dirigeants de l’entreprise sont exposés à de nouveaux risques et responsabilités dans l’exercice de leurs fonctions. Pour limiter les risques de mise en cause, une vigilance particulière s’impose.

Public concerné

Mandataires sociaux, collaborateurs du service juridique, DRH, avocats

Les plus

De nombreux exercices et résolution de cas pratiques

Objectifs
  • Maîtriser le statut juridique des mandataires sociaux
  • Cartographier et hiérarchiser les risques liés à l’exercice de leurs fonctions
  • Prévenir les risques et sécuriser les pratiques
Programme

Auto-diagnostic des participants

Le statut juridique du mandataire social

  • Les caractéristiques essentielles du mandat social
  • Les conditions de nomination
  • Les modes de rémunération
  • Les avantages particuliers
  • Le statut social et fiscal
  • Le cumul de fonctions
  • Les conditions et conséquences de sa révocation

 

Exercice d’application : déterminer les pouvoirs des mandataires sociaux dans leurs rapports avec les associés, avec les tiers et rédaction des clauses afférentes

Les responsabilités du mandataire social

  • Mise en jeu de la responsabilité civile du mandataire
  • La notion de faute de gestion
  • La notion de faute séparable des fonctions

 

Les assurances

  • Mise en jeu de la responsabilité pénale du mandataire
  • Les principaux cas de mise en cause
  • Abus de biens sociaux
  • Infractions au droit du travail ou de la Sécurité sociale
  • Pratiques commerciales déloyales
  • Circulation routière
  • Environnement et pollution
  • Les sanctions encourues

 

Focus : panorama de jurisprudence

Prévenir les risques de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale

  • L’audit des risques propres à l’entreprise et à son activité
  • Le recours aux délégations de pouvoirs
  • Le choix des délégataires
  • Les formes de la délégation
  • Les limites à la délégation de pouvoirs

 

Exercice pratique : réaliser un auto-diagnostic des risques

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KASM0017
Dates : 
  • 23 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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