Meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Le régime juridique applicable aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes

• Les textes en vigueur et leur champ d'application
• Les conditions à remplir pour être hébergement touristique offert à la location
• Les obligations et contrôles en matière d’hébergement touristique : construction, sécurité, déclaration, classement, contrôles, consommation, etc.
• Le loueur de meublé professionnel et le loueur non professionnel
• Les labels, marques, chartes, etc.
• La fiscalité applicable aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes
• La commercialisation des meublés et chambres d’hôtes par des intermédiaires : agents de voyages, prestataires de services, tours opérateurs, distributeurs, agent immobilier, etc.

Le contrat conclu entre un loueur et son client

• Le contenu du contrat et le descriptif de l’hébergement
• La qualification du contrat : définir son importance et l'approche à tenir en fonction du client étranger
• L'offre contractuelle : définir le moment de formation du contrat et la réglementation applicable
• Les règles financières : arrhes, acompte, caution
• L'obligation d'information
• Les dispositions spécifiques à la protection du consommateur
• Les clauses abusives
• Les principaux problèmes liés à l’exécution du contrat en pratique

Exercice d'application : rédaction et analyse d'un contrat

Les obligations des différents acteurs

Les obligations du loueur

• Ses engagements contractuels
• La déclaration obligation et classement de l’hébergement
• Les assurances
• Les écueils et infractions à éviter dans le cadre d'opérations promotionnelles : concurrence déloyale, publicité trompeuse, etc.
• Les spécificités liées à la vente sur Internet

Les obligations du client

• Tour d’horizon des services et prestations exigibles par le client
• Les assurances
• Check-list des recours possibles en cas de manquement à leurs différentes obligations : paiement du prix, utilisation des lieux « en bon père de famille », délit de grivèlerie, etc.

La gestion des contentieux

• Bien réagir et s’organiser en cas de litige
• Les différentes alternatives pour régler un litige