Négociation et renouvellement du bail commercial
Soumis par admin le 21 octobre 2011 - 08:10
Atelier pratique
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Baux commerciaux et professionnels
DROIT IMMOBILIER
Peut-on renouveler un bail commercial ? A quelles conditions ? Quelle est la marche à suivre ? Quelles précautions faut-il prendre ? Autant de questions que les professionnels de l’immobilier se posent régulièrement.
Dalloz Formation vous propose des trouver des réponses concrètes à vos questions lors d’un atelier pratique dédié à la négociation et au renouvellement des baux commerciaux.
Public concerné
Avocats, Juristes immobiliers, Gestionnaires des baux commerciaux, Agents immobiliers, Gestionnaires de parcs immobiliers
Les plus
Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- Perfectionner ses techniques de rédaction des baux
- Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail
- Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail
Programme
Les conditions du droit au renouvellement du bail commercial
- Le droit au renouvellement du preneur
- La mise en œuvre du droit au renouvellement
- Les précautions à prendre relatives au formalisme du congé
- Les différents types de congés du bailleur
- Le congé avec offre de renouvellement
- Le congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
- Le congé avec refus de renouvellement sans offre d’indemnité d’éviction : refus pour motif grave et légitime ou immeuble insalubre / dangereux
- Le congé pour reprise des locaux loués par le bailleur
Focus sur l’indemnité d’éviction : nature / régime / calcul
- La demande de renouvellement du preneur
Renégocier le loyer du bail renouvelé et les éventuelles clauses du bail renouvelé
- La détermination du loyer du bail renouvelé
- Le calcul de la valeur locative
- Évaluer l’incidence de la destination, des clauses du bail et de l’état de l’immeuble
- La prise en compte des travaux réalisés dans les lieux loués
- Les effets des clauses sur la valeur locative insérées dans certains baux commerciaux
- Maîtriser la pondération des surfaces
- Existence de clauses organisant dès la conclusion du bail initial les conditions financières du loyer de renouvellement
Focus sur le loyer variable
- Le contenu du bail renouvelé
- La durée du bail renouvelé
- Négociation éventuelle des clauses et conditions du bail expiré
La procédure de renouvellement du bail commercial
- La procédure judiciaire en fixation du loyer du bail renouvelé
- Éviter les pièges de la prescription biennale
- Maîtriser les contraintes procédurales
- Régime de l’indemnité d’occupation et du loyer du bail renouvelé
- Maîtriser le droit d’option des parties et le droit de repentir du bailleur
- Pratiquer le renouvellement amiable du bail
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
PIBX0004
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
