Négocier avec les prestataires: de l'appel d'offres à la signature du contrat d'achat

Soumis par admin le 23 juillet 2011 - 08:10

NOUVEAU
Dates : 
  • 07 Juin 2012 au 08 Juin 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 13 Décembre 2012 au 14 Décembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Contrats d'affaires
Concurrence et distribution
DROIT DES AFFAIRES

Pour procéder à la sélection des fournisseurs, les services achats recourent à des appels d’offres dans lesquels ils déterminent les premiers termes du contrat. Une fois le fournisseur choisi, une période de négociation suit, fixant les termes définitifs du contrat.

Public concerné

Direction des Achats, DAF, Direction juridique, Direction Générale

Les plus

Formation interactive, pratique et illustrée par de nombreux exercices pratiques

Objectifs
  • Apprendre à rédiger des lettres d’appels d'offres efficaces
  • Négocier avec succès les clauses structurantes du contrat
  • Maîtriser le processus d’élaboration du contrat
Programme

La procédure d’appel d’offres

  • Etapes clés du lancement d’un appel d’offre

  • Le contenu de la lettre d’appel d’offres

  • La description des offres attendues

  • Les modalités de présentation des offres

  • Les documents complémentaires

  • Les délais de réponse

  • Management de l’appel d’offre : les ateliers, les prototypes, le dépouillement des réponses à un appel d’offre, égalité de traitement

 

La conclusion d’avant contrats

  • Lettres d’intentions (LOI) : intention de négocier ou de conclure un contrat
  • Clauses suspensives / les périodes d’essais/les prototypes

 

Exercice d’application : rédiger une LOI (lettre d ‘intention)

La phase de négociation

  • Mettre en place un planning de négociation efficace/ une équipe de négociation adaptée
  • Assurer la confidentialité des négociations
  • Rompre des pourparlers en cours

 

Négociation des clauses structurantes

  • Clauses encadrant l’exécution des prestations

    • Objet du contrat et importance du préambule
    • Prix et révision du prix : gérer l’imprévision
    • Délais d’exécution/délai de livraison
    • Pénalités libératoires / non libératoires
    • Recette des biens livrés

Mise en situation : réagir face aux manquements contractuels du fournisseur

  • Clauses de responsabilité contractuelle

    • Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité
    • Obligation de moyens / obligation de résultat
    • Clauses limitatives de responsabilité
    • Force majeure : prévoir l’imprévisible

Exercice pratique : rédaction d’une clause limitative de responsabilité/audit d’une clause réelle et négociation

  • Clauses de garantie

    • Garanties légales / garanties conventionnelles
    • Les clauses garantissant la propriété intellectuelle

Exercice pratique : rédaction d’une clause de cession de droits intellectuels

  • Clauses de durée et de fin

    • Durée déterminée ou indéterminée du contrat
    • Clause de reconduction tacite ou expresse
    • La résiliation et la résolution du contrat

Exercice pratique : rédaction d’une clause de durée/audit de clauses résiliation et négociation

La signature du contrat et son exécution

  • Conditions de validité d’un contrat
  • Vices du consentement

 

Étude de cas : analyse d’une clause d’acceptation tacite

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
1 300,00 € HT (1 554,80 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KACD0021
Dates : 
  • 07 Juin 2012 au 08 Juin 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 13 Décembre 2012 au 14 Décembre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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