Nouvelles technologies et ressources humaines

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

Dates : 
  • 04 Juillet 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 05 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Gestion du personnel
DROIT SOCIAL
Propriété intellectuelle et NTIC
DROIT DES AFFAIRES

Vidéosurveillance, géolocalisation, cybersurveillance, biométrie, réseaux sociaux etc. Les nouvelles technologies sont devenues un enjeu essentiel de la politique RH de chaque entreprise.

Public concerné

Directions juridiques et RH, juristes, avocats

Les plus

Nombreux exercices pratiques

Objectifs
  • Maîtriser les risques liés à l’utilisation des NTIC par les salariés
  • Respecter les règles légales et formalités en matière de cyber surveillance et autres dispositifs technologiques de surveillance au sein de l’entreprise
Programme

Les règles à observer lors de l’introduction des nouvelles technologies dans l’entreprise

  • La consultation préalable des institutions représentatives du personnel

 

Exercice pratique: élaborer le calendrier et le dossier de consultation des IRP

  • Les obligations de la loi Informatique et liberté

 

Focus : formalités et obligations en matière de traitement de données à caractère personnel

  • L’information des salariés
  • L’intervention d’un expert en nouvelles technologies
  • Les sanctions civiles et pénales en cas d’inobservation du parcours (délit d’entrave…)

 

La cybersurveillance

  • Moyens d’action de l’employeur contre l’usage abusif ou détourné des TIC par le salarié
    • Sécurisation du réseau
    • Mise en place d’une charte d’utilisation

Modèles et conseils d’élaboration d’une charte efficace

  • Principe d’équilibre entre la protection des intérêts de l’entreprise et les droits des salariés
  • Risques pour l’employeur en cas d’utilisation abusive des TIC à l’égard des tiers
    • Mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’entreprise
    • La position des juges

 

Focus sur l'utilisation des réseaux sociaux

  • Sanction des abus commis par les salariés dans l’usage des TIC
    • Les recours de l’employeur : sanction disciplinaire, licenciement, plainte…
    • Les preuves tirées d’un dispositif de cybersurveillance : utilisation et recevabilité
    • Le périmètre d’intervention de l’administrateur réseau : position de la CNIL et du juge
  • L’employeur face à l’utilisation de l’intranet ou d’internet par les syndicats
    • Utilisation du réseau interne de l’entreprise : règles légales
    • Création de sites internet et droit d’expression syndicale : premiers enseignements jurisprudentiels

Focus pratique sur l’opportunité de négocier avec les syndicats
 

La vidéosurveillance

  • Techniques de vidéosurveillance à l’intérieur et en dehors de l’entreprise
  • Dispositions légales : loi Informatique et libertés, droit du travail
  • Formalités à l’installation

 

Les dispositifs d’alerte professionnelle : Whistleblowing

  • Les obligations des entreprises cotées : la loi Sarbanes Oxley
  • Les règles à suivre pour mettre en œuvre ce dispositif : prescriptions de la Cnil
  • La pratique des alertes en France
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KAPN0004
Dates : 
  • 04 Juillet 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 05 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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