L’obligation de conseil des intermédiaires des assurances vis-à-vis de l’entreprise

Faire le point sur le devoir de conseil

• Rappel de la définition de l’intermédiation issue de la réforme de 2005
• Étendue de l’obligation de conseil

Focus : les nouveautés issues de l’ordonnance du 30/01/2009 applicables depuis le 1er juillet 2010

Maîtriser l’exécution de l’obligation de conseil des intermédiaires d’assurance

• Savoir identifier son interlocuteur et son statut plus ou moins indépendant : agent général, courtier, agence bancaire, etc.
• Distinguer l’obligation de conseil et l’obligation d’information
• Connaître la portée de l’obligation de conseil qui pèse sur cet intermédiaire
• L’ordonnance du 30 janvier 2009 sur les contrats comportant des valeurs de rachat ou de transfert

Exercice pratique : apprendre à formaliser ses exigences et ses besoins en assurances

Réagir face à un mauvais conseil

• Apprécier l’adéquation du produit proposé aux besoins exprimés
• Apprécier l’adéquation du produit à sa situation personnelle
• Critiquer les motifs avancés par l’intermédiaire
• Apprécier l’adéquation du produit à la complexité du contrat proposé
• S’assurer qu’une analyse comparative du marché a bien été réalisée

Cas concrets

Quelle responsabilité professionnelle mettre en œuvre à l’égard de l’intermédiaire ?

• Les conditions de mise en œuvre d’une responsabilité civile professionnelle contractuelle ou extra-contractuelle

Focus : Les éléments d’appréciation du préjudice subi

• La mise en cause d’un assureur RC professionnelle