Offices de tourisme : réglementation du secteur

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Tourisme et loisirs
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, responsables d’offices de tourisme
  • Conseils auprès des offices de tourisme
  • Agents des collectivités publiques

 

Les plus

Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Maîtriser les principes fondamentaux régissant un office du tourisme
  • Recenser les structures et activités des OT et maîtriser leur cadre juridique
  • Établir une cartographie des risques encourus par les OT, notamment en cas d'illégalité de leurs activités
Programme

Dispositions générales applicables à la création d’un office de tourisme

  • Compétence publique déléguée sur une zone d’intervention déterminée
  • Rôle et responsabilités de l’organe dirigeant

Différentes formes juridiques d’un office de tourisme

  • Avantages et inconvénients selon les projets touristiques
  • Classement des offices de tourisme

Commercialisation de biens et de services au sein d’un office de tourisme

  • « Boutique » : de la carte postale aux boissons alcoolisées
  • Vente de séjours touristiques
  • Organisation de manifestations, salons, concerts

Fiscalité spécifique et adaptée

  • Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
  • Impôts commerciaux (TVA, IS, CET, etc.)

Convention collective nationale des organismes de tourisme

  • Fondamentaux pour assurer une bonne gestion du personnel
  • Particularités du secteur
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
5.300
Dates : 
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