Optimiser les contrats de prestation de service industriel

Faire le point sur le cadre juridique

• Choisir le droit applicable dans le cadre de contrats internationaux
• Examiner les clauses de règlement de litige
• Prévoir des procédures internes afin de limiter les risques

Conseils pratiques : garantir l’opposabilité des CGV et CGA

Maîtriser la préparation du contrat

• Comprendre les enjeux économiques et opérationnels de la prestation
• Choisir les formes de coopération : contrat de prestation de service, joint venture, externalisation…

Cas pratique : gérer les ensembles contractuels

• Comprendre l’importance du préambule
• Cerner les attentes et obligations des parties

Prévenir les risques de nature industrielle

• Mettre en œuvre la prévention des risques par l’assurance
• Gérer les risques liés aux divisions de contrats et à la multiplication des cocontractants
• Anticiper, pallier et sanctionner le non-respect des délais et la non-atteinte des performances

Analyse de clauses : les clauses de responsabilités, garanties et pénalités

Prévenir les risques économiques

• Sécuriser le prix
• Choisir et mettre en place des garanties financières adaptées
• Gérer l’affacturage et les cessions de créances
• Limiter les risques liés aux actions directes de sous-traitants
• Choisir les incoterms

Prévenir les risques survenant au cours de l’exécution du contrat

• Quelle est la valeur juridique des normes techniques ?
• Assurer le suivi des règles de santé et de sécurité
• Gérer la suspension de l’exécution du contrat, sa résiliation ou le remplacement du cocontractant
• Assurer le suivi de l’exécution du contrat

Focus sur les conséquences civiles de l’immixtion du maître de l’ouvrage

Préparer et accompagner la fin du contrat

• Analyser les causes et les clauses de rupture
• Sortir du contrat en cas de dépendance économique et de relations commerciales établies

Conseils pratiques : assurer la réversibilité effective de la prestation