Organiser une manifestation sur le domaine public
Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 12:10
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Sport, culture et animation
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations
- Directeurs des services généraux (DGS) des petites et moyennes communes
- Conseils auprès des associations
Les plus
Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- Maîtriser le régime juridique applicable à l’organisation d’une manifestation se déroulant sur le domaine public
- Comprendre les enjeux juridico-financiers liés à l'utilisation du domaine public pour les collectivité
Programme
Dans quels cas y a-t-il occupation du domaine public ?
- La manifestation se déroule sur la voie publique
Les manifestations sportives
Les manifestations non sportives
- La manifestation se déroule dans un bâtiment public
Les manifestations dans un local public
Les manifestations dans un édifice cultuel
Quelles démarches entreprendre ?
- L’autorisation d’occupation du domaine public
L’occupation d’un local public ou de la voie publique
L’occupation d’un édifice cultuel
- La sécurité
Sur la voie publique
Dans les locaux publics
Occuper à titre gratuit ou payant ?
- La possibilité pour les associations d’occuper gratuitement le domaine public
- La faculté pour le maire de faire payer un droit d’accès au domaine public
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
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Durée
09h - 18h
Référence
8.600
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
