Outils de valorisation du domaine public
Soumis par admin le 25 novembre 2011 - 13:10
Occupation domaniale - Procédures d'attribution
Dates :
- 14 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Propriété publique
DROIT PUBLIC
Valoriser son domaine public pour les collectivités territoriales impose d’identifier les différentes composantes du domaine public immobilier et formes d’occupation domaniale et de connaître les procédures d’attribution des autorisations et conventions.
Public concerné
Directeur juridique, directeur et responsable de services techniques (urbanisme, aménagement du territoire)
Les plus
- 3 Appels Experts inclus
- Présentation synoptique des différents outils de valorisation du domaine public (tableau avantages/inconvénients des différents outils)
- Illustrations à travers des cahiers des charges
- Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
- Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- Identifier, optimiser la gestion du domaine public par la maîtrise des différentes formes d'occupation domaniale
Programme
Identification du domaine public immobilier et des outils de valorisation
- Critères d’appartenance d’un bien immobilier au domaine public
- Présentation des autorisations d’occupation constitutives de droits réels (BEA, convention d’aménagement, contrat de partenariat)
- Objet et contenu des droits réels conférés à l’occupant
- Les autorisations d’occupations temporaires non-constitutives de droits réels
Valoriser l’occupation privative du domaine public
- Déterminer la redevance d’occupation domaniale
- Règles de passation des conventions d’occupation domaniale
- Cas des baux emphytéotiques administratifs
Procédures d’attribution
- Modalités de l’appel à projet
- Modalités de cession des titres d’occupation du domaine public
- Quelle publicité ? Vers une mise en concurrence ?
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPPP0001
Dates :
- 14 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
