Panorama de droit de l’entreprise

Pour la 15e année consécutive, Dalloz Formation et la Revue trimestrielle de droit commercial vous proposent, avec l’Université de Strasbourg, un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle en droit de l’entreprise. Réforme du droit des contrats, loi Travail, loi Justice du XXIe siècle… Toute l’actualité du droit de l’entreprise décryptée par les meilleurs spécialistes, un rendez-vous incontournable à ne pas manquer !

Objectifs de la conférence d'actualité

    Analyser l’actualité en matière de droit de l’entreprise

    Mesurer les implications pratiques

    Faire le point sur les réformes à venir

Ref : PASM0013
DUREE : 1 jour / 9h à 18h
TARIF : 430,00 € HT
*Repas inclus exclusivement pour les formations sur Paris

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Programme

Propos introductifs par Alain LIENHARD, Président de la Journée


9h00 Actualité du droit des contrats

Par Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université de Strasbourg, Co-Directeur de la Revue trimestrielle de droit commercial 

  • Application de la réforme du droit des contrats
  • Apports de la loi J21 du 18 novembre 2016 au règlement conventionnel des litiges
  • Projet de réforme de la responsabilité civile
  •  Arrêts majeurs


9h45 Actualité du droit de la distribution et de la concurrence

Par Nicolas ERESEO, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

  • Apports de la loi Sapin II 
  • Ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives de concurrence : arrêts majeurs

 

10h30 Actualité du droit des sûretés

Par Thibault DE RAVEL D'ESCLAPON, Docteur en droit, enseignant-chercheur à l'Université de Strasbourg

  • Cautionnement
  • Garantie autonome    
  • Cautionnement hypothécaire
  • Gage

 

11h30 Actualité du droit fiscal

Par Arnaud GERARDIN, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

  • Loi de finances pour 2017
  • Le prélèvement à la source
  • Arrêts majeurs

 

14h00 Actualité du droit des sociétés

Par Patrice STORCK, Avocat au Barreau de Strasbourg, Professeur à l’Université de Strasbourg

  • Impact de la réforme du droit des contrats
  • Loi Sapin II
  • Arrêts majeurs

 

14h45 Actualité du droit du travail

Par Dany KRETZ et Patrick TRUNZER, Avocats au Barreau de Strasbourg

  • Point sur l’application de la loi Travail 
  • Arrêts majeurs

 

15h30 Actualité du droit des entreprises en difficulté

Jean-Luc VALLENS, Docteur en droit, Magistrat, ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg

  • Actualité législative : lois du 18 novembre 2016 et du 9 décembre 2016
  • Arrêts majeurs : prévention et conciliation ; report de la date de cessation des paiements ; plan de cession ; déclaration d'insaisissabilité
  • Droit communautaire

 

16h30 Actualité du droit bancaire

Par François BOUCARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

  • Arrêts majeurs
  • TEG 
  • Crédit à la consommation : CJUE du 9 novembre 2016

 

17h15 Actualité en droit du surendettement des particuliers

Par Éric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

  • Actualité légale
  • Arrêts majeurs
  • Spécificités du droit local alsacien-mosellan
 

Monsieur Alain LIENHARD, Docteur en Droit et rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
 
 
 

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  • Avocats d'affaires
  • Juristes d'entreprise
  • Un rendez-vous incontournable des avocats et juristes d’affaires
  • Une formation interactive et pratique
  • Un panorama sélectif des nouveautés
  • Monsieur Alain LIENHARD

    Docteur en Droit, Rédacteur en Chef du Recueil Dalloz

  • Monsieur Nicolas RONTCHEVSKY

    Professeur à l’Université de Strasbourg, Co-Directeur de la Revue trimestrielle de droit commercial

  • Maître François BOUCARD

    Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

  • Monsieur Jean-Luc VALLENS

    Docteur en droit, Magistrat, Ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg

  • Monsieur Nicolas ERESEO

    Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

  • Monsieur Eric SANDER

    Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan

  • Maître Arnaud GERARDIN

    Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

  • Maître Patrice STORCK

    Avocat au Barreau de Strasbourg, Professeur à l’Université de Strasbourg

  • Maître Dany KRETZ

    Avocat au Barreau de Strasbourg

  • Monsieur Thibault DE RAVEL D ESCLAPON

    Docteur en droit, enseignant-chercheur à l'Université de Strasbourg

  • Maître Patrick TRUNZER

    Avocat au Barreau de Strasbourg