Participation et intéressement des salariés

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:49

Dates : 
  • 17 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 17 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Gestion du personnel
DROIT SOCIAL

Les dispositifs d’épargne salariale permettent d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Outre les avantages fiscaux de leur mise en place, ces dispositifs favorisent l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.

Public concerné

Directions juridiques et RH, juristes, avocats

Les plus

Conseils méthodologiques et de rédaction pour une maîtrise pratique des dispositifs

Objectifs
  • Maîtriser les différents dispositifs permettant d’associer les
    salariés aux résultats de l’entreprise
  • Connaître les avantages fiscaux et sociaux de chaque dispositif
  • Savoir proposer et négocier un accord
Programme

Choisir le dispositif le plus adapté à la situation de l’entreprise

  • Cerner les objectifs et particularités de chacun des dispositifs
  • Maîtriser les règles d’articulation entre les dispositifs obligatoires et facultatifs
  • Quelles sont les obligations d’information individuelle et collective des bénéficiaires ?
  • Le partage des résultats et la politique globale de rémunération

 

Exercice pratique : quel dispositif pour quel type d’entreprise ?

Mettre en place un accord d’intéressement

  • Recenser les différentes catégories d’intéressement
  • Déterminer le contenu de l’accord proposé : formules de calcul, critères d’intéressement, bénéficiaires, modalités de répartition, périodicité des versements, etc.

 

Exercice pratique : élaborer un accord d’intéressement 

  • Négocier efficacement un accord d’intéressement
  • Choisir les supports d’investissement de l’intéressement
  • Connaître le régime fiscal et social des sommes versées
  • Maîtriser les conditions de révision et de dénonciation de l’accord

 

Mettre en place un accord de participation

  • Cerner les entreprises concernées par l’obligation légale

 

Exercice pratique : calcul des seuils d’effectifs

  • Quels sont les avantages d’un assujettissement volontaire ?
  • Mettre en place et négocier un accord

 

Exercice pratique : rédiger un accord de participation

  • Calculer la réserve spéciale de participation
  • Choisir les modes de gestion de la réserve : PEE, PERCO, compte courant
  • Quid du régime fiscal et social des sommes versées ?
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
450,00 € HT (538,20 € TTC)
Durée
9h - 13h
Référence
KSGP0002
Dates : 
  • 17 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 17 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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