Perfectionnement en droit des sociétés

Soumis par admin le 20 juillet 2011 - 08:10

NOUVEAU
Dates : 
  • 28 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 13 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
Sociétés et marchés financiers
DROIT DES AFFAIRES

En cours de vie, les entreprises peuvent être amenées à subir des restructurations visant aussi bien sa croissance que son adaptation à une situation économique défavorable. Ces restructurations se traduisent sur le plan juridique par des modifications importantes.

Public concerné

Juristes, experts comptables , secrétaires juridiques, collaborateurs des services juridiques

Les plus

Formation très pratique centrée sur l’analyse de différents projets de transformation.

Objectifs
  • Gérer les opérations de transformation
  • Maitriser le régime juridique des différentes opérations
  • Effectuer les formalités nécessaires.
Programme

Les fusions de sociétés

  • Préparer la période préalable à la fusion
    • Le rapprochement des sociétés
    • Conditions financières de l'opération
    • Évaluation des sociétés
    • Détermination des parités
    • Participation entre sociétés concernées par l'opération de fusion
    • Évaluation des apports
  • Le projet de fusion
    • Le contenu
    • L’adoption
  • L’information
    • La publicité
    • Les suites

 

Mise en situation : rédaction du contenu des principales clauses d’un projet de fusion

  • Procéder à la décision de fusion
    • L’approbation de la fusion par les assemblées
    • La publicité entourant la décision de fusion
    • La remise en cause de la décision de fusion
  • Mesurer les effets de la fusion
    • La date d’effet de la fusion
    • Les effets de la fusion à l’égard des dirigeants
    • Les effets de la fusion à l’égard des associés
    • Les effets de la fusion à l’égard des salariés
    • Les effets de la fusion à l’égard des tiers

 

La dissolution-confusion

  • Déterminer le champ d’application
  • Maîtriser le déroulement
    • La déclaration de dissolution
    • Le droit d’opposition des créanciers
    • Le dénouement de l’opération
    • La date d’effet
  • Cerner les effets juridiques

 

Focus : analyse des effets d’une dissolution-confusion sur le sort des participations et le droit de concurrence

Les scissions de sociétés

  • Le déroulement des opérations de scission
  • La phase préparatoire à la scission
    • le projet de scission
    • la désignation du commissaire à la scission
    • l’absence de commissaire aux apports
    • la consultation des assemblées spéciales
  • La décision des associés
    • la situation de la société scindée
    • la situation chez les sociétés bénéficiaires des apports
  • La publicité de la décision de scission
  • Les effets de la scission

 

Exercice d’application : analyse des effets de la scission sur les créanciers et les salariés

Les apports partiels d’actif

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KASM0015
Dates : 
  • 28 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 13 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire