Perfectionner la rédaction des clauses sensibles dans les contrats d’affaires

Négocier et rédiger le contrat

• Respecter les principes de sincérité et confidentialité
• Savoir qualifier correctement le contrat
• Vérifier la capacité des parties
• Prévenir les risques d’interprétation des contrats par le juge ou l’arbitre
• Appréhender la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties 
• Respecter le principe de cohérence du contrat
• Distinguer les clauses onéreuses et non onéreuses
• Savoir apprécier le caractère international du contrat

Focus : la structure du contrat

Sécuriser la phase précontractuelle

• La négociation : règles générales

Étude de cas : rupture des pourparlers

• Sécuriser la négociation du contrat
• Conduire une négociation

Focus : l’utilité d’un accord de confidentialité

Rédiger et appréhender la portée des principales clauses sensibles

• Préambule : contenu et portée
• Les clauses de territorialité
• Les clauses relatives à l’objet, la durée, le prix, les conditions de paiement
• Les clauses de responsabilité
• La clause pénale
• La clause de réserve de propriété
• Clause de garantie
• La clause de force majeure
• La clause de Hardship et clause d’arbitrage
• Clause de résiliation
• La clause de transfert
• Rédiger des conditions suspensives ou résolutoires

Conseils rédactionnels et modèles

Examen des pièges à éviter

Cas pratique pour une rédaction sécurisée et efficace

Appréhender les clauses « à risque » dans les principaux contrats d’affaires

• Contrat de distribution
• Contrat de fourniture
• Contrat de représentation
• Contrat informatique
• Contrat de franchise
• Contrat de mandataires gérants
• Contrats d’agents commerciaux
• Contrat de licence
• Contrat de bière
• Contrat de transport

Focus sur les groupes de contrats