Pratique de la délégation de pouvoirs

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

Dates : 
  • 15 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)
  • 22 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 28 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
Responsabilité et contentieux du travail
DROIT SOCIAL
Sociétés et marchés financiers
DROIT DES AFFAIRES

A l’heure où les entreprises doivent faire face à un risque pénal toujours plus prégnant, la définition d’un schéma organisationnel prenant en compte les délégations de pouvoirs sur des sujets à risque est devenue indispensable. Au delà d’une simple obligation prétorienne, la délégation de pouvoirs permet de sécuriser l’organisation de votre activité, et par là même de gagner en productivité.

Public concerné

DRH, Directeurs juridiques, services juridiques et RH, avocats

Les plus

Retour d'expérience du Directeur juridique Social d'Air France

Mise en pratique des exemples donnés et conseils rédactionnels

Objectifs
  • Rédiger des délégations de pouvoirs efficaces dans tous les domaines et pour tous types d’activité
  • Sécuriser les pratiques au sein de l’entreprise
  • Anticiper et limiter les risques de mise en cause personnelle des dirigeants
Programme

Contexte et cadre juridique de la délégation de pouvoirs

  • Recenser les activités à risque ainsi que les domaines couverts par la délégation
  • Faire le point sur les notions de délégation, co-délégation et subdélégation de pouvoirs
  • Déterminer l’utilité de ces délégations de pouvoirs
    • L’effet exonératoire de la délégation et ses limites
    • Le mécanisme de transfert de la responsabilité pénale sur le délégataire
  • Cerner les conditions de validité de la délégation
    • Exigence du lien de subordination
    • Compétence, autorité et moyens nécessaires
    • Le cas de la pluri-délégation

Focus : revue de jurisprudence

  • Quels pouvoirs sont susceptibles d’être délégués ?
  • Déterminer l’objet de la délégation
  • Quid de la fin de la délégation ?

 

Formaliser la délégation et assurer son acceptation par le délégataire

  • Faire le point sur les supports de la délégation
  • Quelles précautions rédactionnelles prendre
  • Recenser les mentions indispensables et les pièges à éviter

 

Atelier pratique : apprendre à rédiger des délégations de pouvoirs efficaces

Les effets de la délégation et la mise en cause de la responsabilité du délégataire

  • Mesurer la mise en cause et la portée de la responsabilité pénale du délégataire
  • Évaluer les conséquences du comportement du dirigeant
  • Que recouvre le principe du non-cumul de responsabilité

 

Focus sur les délégations complexes

  • Délégations intra-groupe, organisations multi-sites
  • Groupement d’entreprises sur un chantier : qui est responsable en cas d’accident ?
  • Co-délégations, subdélégations, délégations « en cascade »

 

Sécuriser la délégation de pouvoirs dans la durée

  • Savoir mettre en place et utiliser un tableau de bord RH
  • Assurer son suivi dans le temps : audit, gestion opérationnelle…
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KASM0003
Dates : 
  • 15 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)
  • 22 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 28 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire