Pratique de la SAS
Soumis par admin le 20 juillet 2011 - 08:10
NOUVEAU
Dates :
- 21 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 20 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Sociétés et marchés financiers
DROIT DES AFFAIRES
Il y a désormais plus de SAS que de SA et la suppression du capital social minimum devrait encore conforter l’attrait de cette forme sociale qui se caractérise par une liberté statutaire, tant dans l’organisation de son fonctionnement que dans les conditions d’entrée et de sortie des associés.
Public concerné
Juristes, directeurs juridiques, avocats, dirigeants, comptables, experts comptables
Les plus
Ateliers de rédaction de statuts
Objectifs
- Savoir tirer parti de cette forme sociétaire
- Maîtriser le régime juridique de SAS
- Apprendre à élaborer des statuts efficaces et adaptés
Programme
Auto-diagnostic des participants
Les opportunités et conditions de recours à la SAS
- Identifier les candidats à la SAS
- Groupe
- Investisseurs financiers
- Actionnariat familial
- Start-up
- Les différentes utilisations de la SAS
- La SAS comme instrument de simplification
- La SAS comme instrument de sophistication : ouverture du capital à des financiers, coopération entre groupes, transmission
Le régime juridique de la SAS
- Capital social et apports
- Les actions
- Le choix et les droits des associés
- La direction de la société
- La fiscalité de la SAS
- Les particularités de la SASU et de la SELAS
Focus : méthodologie à suivre pour transformer une SA en SAS
Organiser le fonctionnement de la SAS
- Le mode de direction de la société
- Les possibilités offertes
- Le pouvoir des dirigeants
- La sanction des dépassements
Focus : la question du cumul
- Les modalités de contrôle des organes de direction
- Le commissaire aux comptes
- Les conventions réglementées
- L’expertise de gestion
- Les droits et obligations des associés
- Les modalités de consultation
- Les décisions collectives
- Le droit d’intervention
Élaboration et rédaction des statuts
- L’architecture générale et le contenu des statuts
Exercice pratique : analyse commentée de statuts
- Les clauses sensibles des statuts
- La stipulation d’avantages particuliers
- Les clauses de cessation des fonctions de dirigeant
- Les clauses de direction
- Les clauses de consultation des associés
- Les clauses d’inaliénabilité
- Les clauses d’agrément
- Les clauses d’exclusion
- Les autres clauses utiles
Atelier de rédaction de certaines clauses statutaires
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KASM0016
Dates :
- 21 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 20 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
