Pratique de la sous-traitance construction

La négociation et la conclusion du contrat de sous-traitance

• Établir un devis de sous-traitance
• Déchiffrer les clauses sensibles d’un contrat de sous-traitance

• Exemples de clauses

• La responsabilité du sous-traitant

• A l’égard du maître de l’ouvrage
• A l’égard de l’entrepreneur principal
• A l’égard des tiers
• A l’égard du voisin
• Focus : l’assurance du sous-traitant
• Incidence de la sous-traitance sur la responsabilité des autres intervenants à l'acte de construire
• Prescription des actions contre les sous-traitants

• La « garantie » du sous-traitant

• La responsabilité du maître de l’ouvrage issue de la loi du 31 décembre 1975 (Art. 14-1)
• Les recours entre coobligés : la place du sous-traitant dans l’indemnisation du dommage construction
• Panorama jurisprudentiel

• Surmonter les difficultés communes aux marchés privés et publics

• Obtenir la réception des travaux
• Obtenir la libération d’une retenue de garantie
• Obtenir le règlement d’une réclamation

• Le paiement du sous-traitant

• Dans le cadre d’un marché public
  • Le paiement direct par le maître d’ouvrage public
  • Le privilège de pluviôse

• Dans le cadre d’un marché privé
  • L’agrément du sous-traitant
  • Les garanties : caution et délégation de paiement

Focus : se faire payer lorsque l’entreprise principale est défaillante