Préparer son contrat d'objectifs et de moyens

Maîtriser le cadre réglementaire de la nouvelle régulation médico-sociale et des contrats d'objectifs et de moyens

• Objectif-Qualité
  • Préoccupation en matière d’amélioration continue de la qualité
  • Nouveau contrat de confiance entre les pouvoirs publics et l'organisme gestionnaire
• Efficience économique
  • Conséquence de la LOLF

Les atouts essentiels des CPOM

• Meilleure contractualisation
• Renouvellement du pouvoir des administrateurs
• Modernisation des règles budgétaires
• Réorientation des missions des pouvoirs publics

Faire le point sur le cadre juridique

• Fondements juridiques
  • Vers l’émergence et la constitution de ce support depuis 1975
  • L’ordonnance du 1er décembre 2005
  • Autres textes apportant des précisions
• Choix de la cible et entités concernées
  • Implantations géographiques et autorités de tarification
• Détermination des délais
  • Cycle de contractualisation optimal
  • Durée de vie d’un CPOM
• Organisation de la démarche
  • Désignation d'un comité de pilotage
  • Définition de ses fonctions
  • Rythme des rencontres
  • Réunions de suivis annuels

Analyser les principes directeurs du contrat

• Réflexion sur l’avenir de l’association et de ses engagements
• Dynamique interne à l’association sur le choix des priorités
• Engagement réciproque autour d’objectifs précis
• Programmation pluri-annuelle des évolutions nécessaires
• Analyse globale de la capacité financière de l’association

Optimiser la mise en œuvre des différentes étapes : du choix du projet à la conclusion du contrat

• Démarrage : nécessité de cadrer la démarche
• Diagnostic : état des lieux structurant pour le contrat
• Propositions contractuelles : points clés de l'activité et la base de leur évaluation future
• Échanges, discussions, négociations : converger vers un contrat gagnant / gagnant
• Consultation et signatures

Élaborer le plan type d'un CPOM

Décrypter les points de passage obligés du contrat : éléments à retenir

• Présentation de l’objet du contrat
  • Définition des parties
  • Rappel des entités concernées
  • Rappel des textes encadrant l'exécution du contrat
• Organisation du contrat
  • Présentation de l'articulation
• Présentation des établissements ou services
  • Organisation
  • Activités
  • Points principaux du projet d'établissement

Étape fondamentale dans l'élaboration d'un CPOM, incluant les principes suivants :

• Validation du diagnostic effectué par la structure
• Identification des principaux axes servant de base aux objectifs
• Identification d'indicateurs pertinents et des outils de mesure
• Initiation de la dynamique interne
• Vision de la capacité financière des établissements
• Accord global des acteurs sur l'ensemble des points qu'il recense
• Autodiagnostic pouvant porter sur tous les aspects de l'association et validé ensuite par des outils mis à disposition
• Exemples
  • Propositions contractuelles
• Propositions contractuelles – objectifs du contrat
• Types d’objectifs : généraux ou spécifiques
• Confusion possible entre objectifs et missions
• Description des transformations à opérer
• Exemples réels / Échanges – discussions
• Principes de gestion : exemples pratiques
• Suivi de l'exécution et évaluation : casconcrets
• Résiliation : modalités de dénonciation possibles