Prévenir et gérer l’action disciplinaire

Soumis par admin le 25 novembre 2011 - 13:10

Identifier les fautes - Gérer la procédure et les risques contentieux

NOUVEAU
Dates : 
  • 05 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Ressources humaines
DROIT PUBLIC

Dans un environnement jurisprudentiel dynamique et face à un contentieux abondant, la collectivité territoriale doit à la fois apprécier l’opportunité de diligenter une procédure disciplinaire et choisir les mesures les mieux adaptées.

Public concerné

Directeur RH, DGS, directeur juridique

Les plus
  • 3 Appels Experts inclus
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Apprendre à identifier les fautes disciplinaires
  • Maîtriser la procédure disciplinaire (modalités de mise en place, respect des droits de l’agent…)
  • Connaître les risques de recours
Programme

Identifier l’action disciplinaire

  • La notion de faute disciplinaire
  • Les sanctions pouvant être prononcées
  • Les mesures préalables à la procédure disciplinaire

 

Comment se met en place une procédure disciplinaire ?

  • Les principes communs à toute procédure
  • La procédure devant le conseil de discipline
  • Les précautions dans le choix de la sanction

 

Les suites de la sanction disciplinaire

  • La contestation de la sanction : recours administratifs et contentieux
  • Le droit à l’oubli
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPRH0003
Dates : 
  • 05 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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