Protection et transmission de l’outil professionnel

Le cas de l’entrepreneur individuel

• Maîtriser la protection de l’outil professionnel
  • Comprendre et mesurer les contraintes juridiques et fiscales de l’exercice individuel
  • Savoir recourir à l’assurance pour préserver ou transmettre son patrimoine

• Les nouveaux mécanismes de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
  • Protection du patrimoine immobilier : la déclaration d’inaliénabilité
  • Protection du patrimoine mobilier : la nouvelle EIRL
  • Le mécanisme de l’affectation d’une partie des biens à l’activité professionnelle
  • La procédure de déclaration d’affectation
  • Le sort des créanciers et l’exercice du droit d’opposition

Focus : les biens communs et les biens indivis

Les conséquences comptables, fiscales et sociales
Le décès de l’entrepreneur ou la cessation d’activité et le sort du patrimoine d’affectation Protection par les règles communes du droit des régimes matrimoniaux et des successions

• La transmission organisée de l’outil professionnel
  • Appréhender la transmission à titre gratuit 
  • Optimiser la cession à titre onéreux
  • Éviter l’abus de droit

Mise en pratique : Élaborer un diagnostique « transmission »

L’exercice professionnel sous forme sociétaire

• Protéger le capital sociétaire
  • Comprendre et maîtriser les contraintes de contrat de société
  • Éviter la dilution du capital
  • Apprécier les avantages et inconvénients du choix de la structure
  • Maîtriser les techniques sur les titres
  • Maîtriser les techniques applicables à l’immobilier d’exploitation
  • Optimiser des dispositifs d’assurance

Exercice pratique : étude de cas

• La transmission organisée du capital sociétaire
  • Gérer la phase préparatoire
  • Maîtriser une cession de titres de sociétés
  • Opérer une transmission de titres de sociétés
  • Les dispositifs d’optimisation fiscale des cessions et des transmissions