Protéger et exploiter l’innovation dans le respect du droit de la concurrence
- 24 Mai 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)
- 16 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Les innovations technologiques, tout comme les savoir-faire, peuvent faire l’objet d’attaques. Toute atteinte à ce patrimoine informationnel se révèle dommageable sur le plan financier. Différents outils juridiques sont à la disposition des entreprises pour protéger l’innovation face à des manoeuvres déloyales.
Juristes généralistes, juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, directeurs de la propriété intellectuelle
Formation pratique centrée sur l'appréciation concrète des risques pour les entreprises, au travers de nombreux exemples issus notamment des secteurs pharmaceutique et télécommunication
- Faire le point sur l’interaction entre droit de la concurrence et droit de la propriété industrielle
- Analyser les apports de la jurisprudence française et communautaire récente
- Connaître le cadre communautaire applicable aux accords de transfert de technologie et de recherche et développement
Comprendre le contexte des relations entre innovation et la concurrence
- Innovation, avantage concurrentiel et puissance de marché
- Articulation entre droits de propriété industrielle et la concurrence
Focus : les dernières décisions de l’Autorité de la concurrence
Créer et protéger l'innovation
- Le nouveau règlement communautaire sur les accords de recherche et développement
- Les méthodes condamnables d'acquisition d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle : analyse de jurisprudence (affaires Astrazeneca, Tetra Pack… )
- Protéger l'innovation : contentieux de la propriété industrielle et droit de la concurrence
Focus : les transactions amiables sur les brevets (patent settlements)
Connaître les limites à l'exploitation de l'innovation
- Refus de licence et licence imposée
- Le règlement communautaire sur les accords de transfert de technologie
- Exclusivités territoriales ou de clientèle, conditions financières : les clauses sensibles du contrat de licence
- Les pools de brevets
Cas pratique : à quelles conditions obtenir ou refuser une licence sur un droit de propriété industrielle ?
Prévenir les pratiques abusives de l'avantage concurrentiel obtenu grâce à l'innovation
- Traitement des technologies standards
- Interopérabilité des produits et services protégés
- Pratiques de couplage, de prix excessifs, de cloisonnement de marchés
Conseils pratiques : savoir gérer l’établissement et l’exploitation d’un standard technologique
Tél. 01 40 64 53 22
- 24 Mai 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)
- 16 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
