Protéger l’image de l’entreprise face aux dépassements de la liberté d’expression

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

NOUVEAU
Dates : 
  • 25 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 03 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Sociétés et marchés financiers
DROIT DES AFFAIRES

Les atteintes à la réputation d’une entreprise peuvent revêtir des formes diverses, lesquelles s’avèrent plus ou moins préjudiciables et avec des impacts plus ou moins importants selon l’objet de celle-ci, l’information divulguée et l’intention de l’auteur.

Public concerné

Directeurs juridiques, juristes d’entreprise, avocats

Les plus

Formation pratique animée par un avocat expert du contentieux des nouvelles technologies
Un état de la dernière jurisprudence en la matière

Objectifs
  • Savoir qualifier les dénigrements de l’entreprise sur internet, sur les blogs, dans les réseaux sociaux
  • Mesurer les apports de la loi Hadopi du 12 juillet 2009 et du rapport du Sénat du 29 mai 2009 pour les éditeurs de presse en ligne
  • Identifier efficacement les responsables et mettre en œuvre la procédure en responsabilité
Programme

Qualifier les dépassements de la liberté d’expression

  • Les principaux délits de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d’expression
  • Les impacts du développement de l’internet et de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004
  • La notion de « communautés d’intérêts » et ses conséquences sur le caractère privé ou public des délits de diffamation ou d’injure
  • L’application de l’article 1382 du Code civil à la défense de l’image des produits ou des services

 

Focus : la contrefaçon peut-elle être un outil efficace de sanction des abus de la liberté d’expression ?

Identifier les responsables

  • Directeurs de la publication, producteurs, concurrents : dans quelles conditions leur responsabilité personnelle, civile et pénale peut-elle être engagée ?
  • Auteurs, éditeurs, hébergeurs de contenus sur internet : comment les identifier et les distinguer pour leur opposer le régime de responsabilité qui leur est applicable ?
  • L’impact de la loi du 12 juillet 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

 

Cas pratique : faire cesser un dénigrement

Retenir et mettre en œuvre la procédure la plus efficace

  • Les modalités d’identification des auteurs des messages contestés
  • Utiliser l’action en responsabilité ou déclencher une procédure d’instruction
  • Agir en référé
  • Les sanctions et les réparations envisageables

 

Cas pratique : étude de cas concrets

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
KASM0013
Dates : 
  • 25 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 03 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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