Publicité et promotion des ventes
- 12 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 13 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Afin d’informer les clients sur les produits, de susciter une attitude favorable à l’achat ou de déclencher l’achat, les entreprises recourent à la publicité et à la promotion des ventes. Toutefois, certaines précautions sont à prendre pour éviter la qualification de pratiques déloyales.
Directions juridiques, directions marketing, chefs de projets, avocats...
Formation pratique illustrée d’exemples concret et récents
L’occasion de tirer parti des changements intervenus et d’anticiper les suivants
- Connaître et maîtriser la portée des évolutions récentes du droit
- Savoir profiter des nouvelles possibilités offertes lors de la conception et la mise en place d’opérations promotionnelles
- Cerner les nouveaux critères de loyauté des pratiques commerciales
La nature et la portée de l'harmonisation des règles applicables
- Présentation et objectifs de la directive du 11 mai 2005
- La nature de l’harmonisation réalisée
- La remise en cause des règlementations nationales plus strictes : vente avec prime, ventes liées et loteries promotionnelles avec obligation d'achat
Focus : les autres interdictions nationales fragilisées (annonces de réduction chiffrées, publicité comparative, etc.)
Maîtriser le nouveau droit commun des pratiques commerciales déloyales
- La méthodologie du contrôle
- Les 31 pratiques déloyales en toutes circonstances : la « liste noire »
- Les pratiques « simplement » déloyales
Focus : les contours de « l'information substantielle »
- Les pratiques trompeuses par action ou par omission
- Les pratiques agressives
Etude de cas : la mise en oeuvre de ces nouveaux critères par la Cour de Paris et la Cour de cassation dans les affaires Orange Sports et Darty
Concevoir et mettre en une opération promotionnelle aujourd'hui
- La promotion par la mise en avant du produit : ventes liées et ventes avec prime
- La promotion par le prix : annonces de réduction, bons d'achat et offres de remboursement
Focus : les offres de remboursement aléatoires
- La promotion par le jeu : les loteries promotionnelles et les concours
Exercice pratique : rédiger le règlement d'un jeu concours
- La communication des promotions : règles générales et spéciales
Tél. 01 40 64 53 22
- 12 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 13 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
