Recours à du personnel extérieur

Appréhender les différentes formes de recours au personnel extérieur

• Identifier et qualifier les différents cas de recours à du personnel extérieur

• Sécuriser le cadre juridique du recours au personnel extérieur
  • Prêt de main d’œuvre
  • Intérim - Détachement
  • Sous-traitance
  • Portage salarial

Exercice de groupe : étude de cas concrets

Anticiper les risques pénaux et civils du recours au personnel extérieur

• Conséquences d’une mauvaise qualification de la relation contractuelle
  • Responsabilité pénale du donneur d’ordre
  • Responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail

• Sanctions pénales encourues en cas de :
  • Délit de marchandage
  • Prêt de main d’œuvre illicite
  • Travail dissimulé

Encadrer le recours au personnel extérieur 

• Analyse des clauses contractuelles :
  • Dans les contrats de fourniture de prêt de main d’oeuvre
  • Dans les conventions de détachement
  • Impact de la jurisprudence

Conseils rédactionnels

• Gestion des conséquences du recours au personnel extérieur :
  • Plans de prévention
  • Précautions à prendre en matière de travail dissimulé
  • Obligations vis à vis des représentants du personnel
  • Impact sur la détermination des effectifs de l’entreprise utilisatrice