Rédiger des conditons générales
- 21 Mai 2012 au 22 Mai 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 - 22 Novembre 2012 au 23 Novembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Même si elles ne sont pas à proprement parler obligatoires, les conditions générales, qu’elles soient de vente, d’achat ou d’utilisation, sont essentielles pour l’entreprise, ses clients et ses fournisseurs. Des conditions à élaborer et à rédiger avec une extrême vigilance.
Direction juridique, Dirigeants d’entreprise, Direction des Achats, Direction des ventes, Directeur qualité, DSI, Relation client, Services généraux
Formation pratique illustrée par de nombreuses études de cas et ateliers rédactionnels
- Mesurer l’intérêt des CGV, CGU et CGA
- Analyser les clauses clés
- Maîtriser les techniques de rédaction
Notions clés et cohérence des documents contractuels
- Distinguer conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU), conditions d’achat (CGA)
- Articulation entre CGA et CGV, CGV et CGU : quelle primauté ?
- Les conditions générales de prestation de services
Rédiger des conditions générales de vente
- Le contexte
- Le caractère obligatoire des CGV
- CGV uniques ou CGV différenciées
- Les documents « supports » des CGV
- Obtenir l’opposabilité de ses CGV
- Les clauses interdites ou suspectes
- Les clauses obligatoires des CGV
- Les conditions de la vente
- Le barème des prix unitaires
- Les réductions de prix
- Les conditions de paiement
- Les clauses utiles
- La prééminence des CGV
- Les modalités de commande
- Les clauses de propriété intellectuelle
- La confidentialité
- Les garanties et le règlement des litiges
- Les clauses de réserve de propriété
Étude de cas : exemple de CGV entre professionnels et analyse des points clés de ce document
- Les particularités des CGV BtoC
- Définir la notion de consommateur
- Information du consommateur
- Délai de rétractation
- Conditions et délais de livraison
Étude de cas : exemple de CGV conclues avec un consommateur et analyse des points clés de ce document
Rédiger des conditions générales d’achat
- Le contexte
- L’utilité des CGA
- Des CGA uniques ou différenciées
- La communication des CGA
- L’opposabilité des CGA
- Les principales clauses des CGA
- Les délais
- Les modalités de réception et de contrôle
- Les conditions logistiques
- Les prix
- Le recours à la sous-traitance
- Le respect des réglementations et les contrôles
Atelier rédactionnel : exemple de rédaction de clauses
Rédiger des conditions générales d’utilisation
- Le contexte
- L’utilité des CGU
- L’architecture des CGU
- Les limites des CGU
- Les principales clauses des CGU
- Limitation de responsabilité
- Collecte et exploitation des données à caractère personnel
- Les clauses de propriété intellectuelle
- La modération
Exercice pratique : analyse commentée des CGU de sites internet
Tél. 01 40 64 53 22
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