Le régime fiscal de la vente immobilière

Maîtriser la fiscalité de la mutation immobilière

• Appréhender le nouveau régime de la TVA immobilière entrée en vigueur le 11 mars 2010
  • Cerner le champ d’application
  • Définir les opérations imposables
  • Distinguer les opérations réalisées par les assujettis ou non assujettis
  • Étudier les nouvelles règles relatives aux opérations immobilières réalisées dans le cadre d’activités économiques
  • Différencier la taxation sur le prix total ou sur la marge
  • Mesurer la fin de l’inversion du redevable de la TVA sur les achats de terrains à bâtir
  • Examiner l’extension des cas de livraisons à soi même
  • Étudier et analyser le régime de la TVA applicable aux ventes en l’état futur d’achèvement

Atelier pratique : simulations chiffrées

• Faire le point sur les droits d’enregistrement
  • Déterminer les champs d’application, les conditions d’exigibilité, l’assiette et la liquidation
  • Comprendre les régimes spéciaux applicables à certaines ventes
  • Mettre en avant la territorialité des droits d’enregistrement

Focus sur les droits de mutation des acquisitions immobilières assorties suite à la réforme de la TVA: lors d’un engagement de construire dans les 4 ans, d’un engagement de vendre dans les 5 ans

Faire le point sur la fiscalité du revenu généré par la vente immobilière

• Distinguer les diverses plus-values immobilières des particuliers
  • Déterminer les plus-values imposables et exonérées
  • Calculer les plus-values
  • Dégager les modalités d’imposition

• Analyser les cas particuliers
  • Vendre un immeuble détenu par une SCI
  • Régime de cession des titres de société à prépondérance immobilière
  • Comprendre le régime fiscal d’une vente suite à expropriation
  • Analyser le régime fiscal des contribuables non domiciliés en France lors de la cession d’immeubles situés en France ou de parts sociales de SCI propriétaires d’immeubles situés en France

Atelier pratique : simulations chiffrées sur le calcul de plus-values

• Répertorier les plus-values immobilières des professionnels
  • Examiner le cas des sociétés soumises à l’Impôt sur le revenu :
  • Déterminer le régime d’imposition des sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés
• Apprécier les profits immobiliers des marchands de biens et assimilés, des lotisseurs et des constructeurs, des vendeurs non domiciliées en France
• Mesurer les taxes sur cession de terrains devenus constructibles

Atelier pratique : calcul des plus-values professionnelles