Réglementation et contentieux pénitentiaire

Soumis par admin le 11 janvier 2012 - 09:10

Le rôle de l'avocat

Dates :

Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83

Procédure pénale

DROIT PÉNAL

Contentieux

DROIT PUBLIC

Exigence de motivation des décisions de l’administration, recours contre toutes décisions susceptibles de faire grief, restriction du domaine des mesures d’ordre intérieur : il appartient à l’avocat de s’emparer du contentieux pénitentiaire à l’heure où le contrôle du juge administratif s’accroît.

Prérequis

Niveau débutant à expérimenté

Public concerné

Avocats généralistes, spécialisés en droit pénal et droit public

Les plus

Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs

Identifier les domaines d’intervention de l’avocat en détention et savoir exercer les recours
Faire le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle

Programme

L’organisation de l’administration pénitentiaire et l’institution carcérale

Les régimes de détention
Règles de vie en détention