Rémunérations, charges sociales et fiscales

Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 12:10

Spécificités associatives

Dates : 
  • 18 Octobre 2012 au 19 Octobre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
RH et management de projets
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations
  • Responsables des ressources humaines
  • Conseils auprès des associations (ayant déjà une bonne connaissance d’ensemble de la paie)
  • Agents des collectivités publiques

 

Les plus

Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Identifier les spécificités relatives au secteur associatif
  • Recenser les difficultés liées à l’emploi de collaborateurs à statut particulier et salariés à temps partiel
  • Mettre à jour votre pratique de la paie
Programme

1ère partie : les salaires

 

Rappel des fondamentaux

  • Notion de salariat
  • Notion de salaire
  • Rémunération mensuelle minimale

 

L’exécution du contrat de travail

  • Heures complémentaires / Heures supplémentaires
  • Plafond et temps partiel
  • Primes : ancienneté
  • Avantages en Nature / Tickets restaurants
  • Frais professionnels / Carte orange
  • Avances / Acomptes
  • Saisie
  • Congés Payés

 

La suspension du contrat de travail

  • Technique de calcul des absences
  • Congés divers
  • Maladie / Maternité / Accident de travail

 

Le départ du salarié

  • Prime de Précarité CDD
  • Indemnité de départ : licenciement, démission, départ à la retraite, mise à la retraite, etc.

 

2ème partie : les cotisations

 

Présentation et fonctionnement des différents organismes

  • Cotisations URSSAF, Assedic et Retraite

 

Focus sur les salariés atypiques

  • Avec exonération de cotisations
  • Avec application de bases forfaitaires

 

Les cotisations complexes

  • C.S.G. / R.D.S.
  • Réduction sur les bas salaires
  • Aide Fillon
  • Garantie minimale de points
  • Taxe sur salaires
  • Exigibilité et périodicité
  • Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

 

Check-list des obligations déclaratives

 

Prévention des risque

  • Contrôle URSSAF
  • Risque prud’homal dû aux avantages acquis

 

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
785,00 € HT (938,86 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
4.400
Dates : 
  • 18 Octobre 2012 au 19 Octobre 2012
    - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire