Rémunération variable

La rémunération des salariés est souvent composée d’une partie variable qui dépend de la réalisation d’objectifs. La fixation de ces objectifs est une question délicate qui donne lieu à un abondant contentieux.

Qui fixe les objectifs ?

Comment sont-ils révisables ?

Quel est le pouvoir de l’employeur ?

Comment respecter le principe d’égalité de traitement ?

Que faire en cas de désaccord ?

Que faut-il prévoir pour les représentants du personnel ?

Telles sont les différentes questions auxquelles la Cour de cassation a répondu lors des derniers mois