Réorganisation
Quelle gestion au sein d’un groupe ou d’une UES ? Quelles conséquences en termes de santé et de conditions de travail ?
En partenariat avec 
Juristes, RH, avocats
Dossier documentaire complet et gratuit
L’actualité se focalise sur les réorganisations au sein des entreprises appartenant à un groupe ou une UES.
Comment organiser l’information consultation des représentants du personnel ? Doit-on consulter le CE sur chaque opération ou sur un projet global ? Quel est le champ d’investigation de l’expert du comité d’entreprise ? En cas de modification de contrat ou de suppressions d’emplois, à quel niveau apprécier la réalité du motif économique ? Dans quelle mesure peut-on intenter une action contre la société mère ? Quel est le périmètre de l’obligation de reclassement ?
La réorganisation de l’entreprise peut, par ailleurs, avoir des incidences sur la santé et les conditions de travail des salariés. Comment l’apprécier ? Quel est le rôle du CHSCT ? Quelles expertises sont possibles ? Quels sont les risques si cette question n’est pas prise en compte ?
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