Réorganisation et obligation de sécurité : Que doit faire l’employeur ?
Soumis par admin le 17 janvier 2012 - 09:10
Dates :
- 09 Octobre 2012 - 137 rue de l’Université 75007 PARIS 07
Santé et sécurité au travail
DROIT SOCIAL
Public concerné
Juristes, RH, avocats
Les plus
Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit
Programme
Dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit tenir compte de l’impact sur la santé de ses salariés d’un projet de réorganisation.
Tous les projets sont-ils concernés ?
Quel est le rôle des représentants du personnel ?
Quelle place pour les experts ?
Quelles mesures mettre en oeuvre ?
Quels sont les risques si l’employeur ne fait rien ?
Quelles sont les réponses des juges et des praticiens ?
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
450,00 € HT (538,20 € TTC)
Durée
9h - 12h
Référence
MSSS0001
Dates :
- 09 Octobre 2012 - 137 rue de l’Université 75007 PARIS 07


