Responsabilité civile et pénale d'une association et de ses dirigeants

Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10

Dates :

Droit et fiscalité

DROIT DES ASSOCIATIONS

Public concerné

Les plus

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Objectifs

Établir une cartographie des risques encourus par l’association et ses dirigeants dans le cadre des actions mises en œuvre
Éviter les écueils les plus récurrents pour limiter les risques de contentieux

Programme

La responsabilité de l’association prise en tant que personne morale

La responsabilité civile de l’association
La responsabilité de l’association à l’égard des tiers du fait de ses intervenants bénévoles et salariés
La responsabilité de l’association à l’égard des membres et usagers
Quelle est la valeur des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ?
Exemples de mise en oeuvre de la responsabilité des associations dans le cadre de l’animation socioculturelle et sportive
La nécessité d’une assurance adaptée à l’activité de l’association
Les points à vérifier
La responsabilité pénale de l’association
L’admission de la responsabilité pénale d’une personne morale pour certaines infractions
Les sanctions applicables aux personnes morales
La responsabilité pénale des personnes morales exclut- elle celle des personnes physiques auteurs ou complices de faits?