Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants

Faire le point sur la responsabilité civile du dirigeant

• Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité
  • Responsabilité envers la société ou un associé
  • Responsabilité envers les tiers

Focus : la notion de « faute détachable » en jurisprudence

• La mise en œuvre de la responsabilité civile
  • Les particularités de l’action exercée par la société ou un associé
  • Les modalités de réparation des préjudices subis

Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant

• L’étendue de la responsabilité
• Le cas particulier de l’abus de biens sociaux

Focus : les opérations entre sociétés d’un même groupe

Appréhender la responsabilité fiscale du dirigeant

• Faire le point sur l’étendue de la responsabilité fiscale
• Maitriser les conditions de mise en œuvre
• Exercer l’action en responsabilité
• Les moyens de défense

Exercice pratique : élaborer une stratégie de défense

Limiter les risques de mise en cause de la responsabilité

• Auditer les risques dans l’entreprise
• Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces

Atelier pratique : rédiger des délégations de pouvoirs efficaces

• Recourir à l’assurance responsabilité civile du dirigeant
  • L’objet et les bénéficiaires de la garantie

Focus : le régime fiscal des primes d’assurance

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  • Les exclusions de garantie
  • Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat

Exercice pratique : apprendre à identifier les clauses sensibles du contrat proposé

La responsabilité du dirigeant d’une société en difficulté

• Analyser la réglementation et la jurisprudence récente
• La responsabilité pour insuffisance d’actif

Focus : la faute de gestion dans la jurisprudence récente

• Les conséquences patrimoniales de l’action
• L’obligation aux dettes sociales
• La faillite personnelle du dirigeant

Exercice pratique : rédiger une requête en réhabilitation

• La banqueroute et les autres infractions