Responsabilité pénale du dirigeant employeur

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:49

Dates : 
  • 25 Mai 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)
  • 28 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Responsabilité et contentieux du travail
DROIT SOCIAL

Face à la judiciarisation des conflits sociaux et la montée en puissance des incriminations pénales en matière sociale, la mise en place d’une stratégie globale de gestion du risque est devenue primordiale.

Public concerné

Directions juridiques et RH, services juridiques et RH, avocats

Les plus

Formation animée par un avocat expert de la matière

Objectifs
  • Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant employeur
  • Faire face à une poursuite pénale
  • Élaborer une stratégie de prévention des risques
Programme

Cartographie des principaux risques de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant employeur

  • Hygiène et sécurité des conditions de travail
  • Accidents, maladies professionnelles et troubles psychosociaux
  • Harcèlement moral et/ou sexuel
  • Discriminations au travail
  • Relations avec les IRP
  • Durée du travail
  • Recours irrégulier à du personnel extérieur

 

Focus : les risques émergents

Savoir se défendre dans le cadre de poursuites pénales

  • L’infraction et les peines encourues
  • L’initiative et la forme des poursuites
  • Cerner les rôles respectifs de l’Inspection du travail et du Ministère public

 

Exercice pratique : adopter le bon comportement

  • La notion de récidive
  • Connaître les règles d’articulation des responsabilités pénales entre personnes physiques et personnes morales

 

Définir une stratégie de prévention du risque pénal

  • Apprendre à identifier les risques dans l’entreprise
  • Déterminer les objectifs et les moyens de cette prévention

 

Exercice pratique : étude de cas concrets et conseils méthodologiques

  • Définir et mettre en œuvre des procédures et sensibiliser les personnels

 

Recourir à la délégation de pouvoirs

  • Faire le point sur les conditions de validité d’une délégation et ses effets
  • Choisir son délégataire et maîtriser la portée de la délégation

 

Focus : les exigences de « compétence, d’autorité et de moyens nécessaires » dans la jurisprudence récente

  • Savoir formaliser la délégation

 

Exercice pratique : éviter les écueils de la rédaction de la délégation de pouvoirs

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KSSX0002
Dates : 
  • 25 Mai 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14 (Session indisponible)
  • 28 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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