Les responsabilités des acteurs de la construction - Niveau 1

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

Niveau 1

NOUVEAU
Dates : 
  • 01 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Construction
DROIT IMMOBILIER
Public concerné

Avocats, services immobiliers, gestionnaires assurance, courtiers, syndics de copropriété, Architectes, bureaux d’études, experts judiciaires, experts en assurance...

Les plus

Formation synthétique illustrée de nombreux exemples pratiques.

Objectifs
  • Disposer d'une vision globale des différents mécanismes
  • Appréhender l’ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs
  • Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités en concours
  • Distinguer les différents acteurs et responsabilités
  • Sécuriser ses procédures contentieuses
Programme

Régime et champ d’application du droit de la construction

L’articulation des responsabilités en cas de dommage

  • Les responsabilités avant et après réception
  • Les responsabilités des sous-traitants et fabricants

 

Cas pratiques : mise en œuvre des qualifications à travers plusieurs situations pratiques

Analyser les régimes de responsabilité

  • La notion de réception
  • La notion d’ouvrage
  • Les prescriptions applicables
  • Les exonérations de responsabilité

 

Focus : la distinction des différentes réceptions et enjeux pratiques

Déterminer les recours entre coresponsables

Faire le point sur les possibilités de recours du maître de l’ouvrage

  • Contre son assureur dommages ouvrages
  • Contre les constructeurs
  • Contre les assureurs des constructeurs
  • Contre les sous-traitants

 

Déterminer les actions de l’assureur de dommages ouvrage

  • Contre les intervenants à l’acte de construire
  • Contre les assureurs des intervenants

Appréhender les actions des entrepreneurs

  • Contre le maître de l’ouvrage
  • Contre leurs sous-traitants
  • Contre les colocataires d’ouvrage
  • Contre leurs assureurs respectifs

 

Focus : distinguer l’assurance obligatoire de l’assurance facultative (enjeux pratiques)

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
850,00 € HT (1 016,60 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
KICN0002
Dates : 
  • 01 Octobre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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